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Termes et conditions

Dernière mise à jour: le 14 juin 2019

Les présentes conditions générales ("Conditions", "Conditions générales") régissent vos relations avec le site Web https://portal.adocsys.net (le "Service") géré par AdocSys ").

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du Service reposent sur votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au service ou l'utilisant.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par le biais du Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre mode de paiement en rapport avec tout achat; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les communiquer à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, sans s'y limiter: disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou pour d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l'achat, de toute perte ou de tout dommage en résultant.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et une grande précision, nous mettons régulièrement à jour les produits et services du Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou ne pas être disponibles.

Nous pouvons être confrontés à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d'autres sites Web.

Concours, tirages au sort et promotions

Tous les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les "Promotions") disponibles via le Service peuvent être régis par des règles distinctes de ces Conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion entrent en conflit avec les présentes conditions, les règles de la promotion s'appliqueront.

Des promotions peuvent être disponibles pour un temps limité.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que nous prenons connaissance d'une violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque de commerce qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui: est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par AdocSys.

AdocSys n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'AdocSys ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l'accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.

Contactez nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.

Terms and Conditions

Last updated: June 14, 2019

These Terms and Conditions ("Terms", "Terms and Conditions") govern your relationship with https://portal.adocsys.net website (the "Service") operated by AdocSys ("us", "we", or "our").

Please read these Terms and Conditions carefully before using the Service.

Your access to and use of the Service is based on your acceptance of and compliance with these Terms. These Terms apply to all visitors, users and others who access or use the Service.

By accessing or using the Service you agree to be bound by these Terms and accept all legal consequences. If you do not agree to these terms and conditions, in whole or in part, please do not use the Service.

Purchases

If you wish to purchase any product or service made available through the Service ("Purchase"), you may be asked to supply certain information relevant to your Purchase including, without limitation, your credit card number, the expiration date of your credit card, your billing address, and your shipping information.

You represent and warrant that: (i) you have the legal right to use any credit card(s) or other payment method(s) in connection with any Purchase; and that (ii) the information you supply to us is true, correct and complete.

By submitting such information, you grant us the right to provide the information to third parties for purposes of facilitating the completion of Purchases.

We reserve the right to refuse or cancel your order at any time for certain reasons including but not limited to: product or service availability, errors in the description or price of the product or service, error in your order or other reasons.

We reserve the right to refuse or cancel your order if fraud or an unauthorised or illegal transaction is suspected. We will not be held responsible or liable for any failure for the Purchase to complete, or any resulting loss or damages to you.

Availability, Errors and Inaccuracies

In order to provide exceptional service, and accuracy, we regularly update the products and services on the Service.

We cannot and do not guarantee the accuracy or completeness of any information, including prices, product images, specifications, availability, and services. We reserve the right to change or update information and to correct errors, inaccuracies, or omissions at any time without prior notice.

Despite our best efforts, the products or services available on our Service may have an error regarding the price, be inaccurately described, or be unavailable.

We may experience delays in updating information on the Service and in our advertising on other websites.

Contests, Sweepstakes and Promotions

Any contests, sweepstakes or other promotions (collectively, "Promotions") made available through the Service may be governed by rules that are separate from these Terms. If you participate in any Promotions, please review the applicable rules as well as our Privacy Policy. If the rules for a Promotion conflict with these Terms, the Promotion rules will apply.

Promotions may be available for a limited time.

Accounts

When you create an account with us, you must provide us information that is accurate, complete, and current at all times. Failure to do so constitutes a breach of the Terms, which may result in immediate termination of your account on our Service.

You are responsible for safeguarding the password that you use to access the Service and for any activities or actions under your password, whether your password is with our Service or a third-party service.

You agree not to disclose your password to any third party. You must notify us immediately upon becoming aware of any breach of security or unauthorized use of your account.

You may not use as a username the name of another person or entity or that is not lawfully available for use, a name or trade mark that is subject to any rights of another person or entity other than you without appropriate authorization, or a name that is otherwise offensive, vulgar or obscene.

Links To Other Web Sites

The Service may contain links to third-party web sites or services that are not owned or controlled by AdocSys.

AdocSys has no control over, and assumes no responsibility for, the content, privacy policies, or practices of any third party web sites or services. You further acknowledge and agree that AdocSys shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on any such content, goods or services available on or through any such websites or services.

We strongly advise you to read the terms and conditions and privacy policies of any third-party web sites or services that you visit.

Termination

We may terminate or suspend access to our Service immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including, without limitation, if you breach the Terms.

All provisions of the Terms shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

Upon termination, your right to use the Service will immediately cease. If you wish to terminate your account, you may simply discontinue using the Service.

Governing Law

These Terms shall be governed by, and interpreted and enforced in accordance with, the laws in the Province of Quebec and the laws of Canada, as applicable.

If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court of competent jurisdiction, then any remaining provisions of these Terms will remain in effect. These Terms constitute the entire agreement between us regarding our Service, and supersede and replace any prior agreements, oral or otherwise, regarding the Service.

Changes

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material we will make reasonable efforts to provide at least 30 days' notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at our sole discretion.

By continuing to access or use our Service after those revisions become effective, you agree to be bound by the revised terms. If you do not agree to the new terms, in whole or in part, please stop using the website and the Service.

Contact Us

If you have any questions about these Terms, please contact us.

Politique de Confidentialité

Date de prise d'effet: June 14, 2019

AdocSys ("nous", "notre", "nos") exploite le site web https://portal.adocsys.net (ci-après désigné par le terme "Service").

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur https://portal.adocsys.net

Définitions

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l'améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d'information, des communications commerciales ou des promotions et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant.

Données d'Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d'accès et d'utilisation du Service ("Données d'Utilisation"). Ces Données d'Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l'adresse de protocole Internet (c.-à-d. l'adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et d'analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Utilisation des données

AdocSys utilise les données recueillies à des fins diverses:

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de AdocSys en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

AdocSys peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

Conservation des données

AdocSys ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

AdocSys conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyses internes. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de/du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Canada et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

AdocSys prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

Communication de données

Opération commerciale

Si AdocSys est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient transférées. Avant que vos Données à Caractère Personnel ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité différente, nous vous en aviserons.

Communication de données aux forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, AdocSys peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

AdocSys peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Signaux "Ne pas me suivre"

Nous ne prenons pas en charge "Ne pas me suivre" ("NPS"). "Ne pas me suivre" est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur web pour indiquer aux sites web que vous ne voulez pas être suivi.

Vous pouvez activer ou désactiver "Ne pas me suivre" en vous rendant sur la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur web.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. AdocSys entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d'en limiter l'utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'autorité de protection des données la plus proche de vous dans l'Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service ("Prestataires de Services"), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu'autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Paiements

Il se peut que nous proposions des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. En pareil cas, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d'un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont::

Liens pointant vers d'autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants").

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la "date de prise d'effet" qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

Privacy Policy

Effective date: June 14, 2019

AdocSys ("us", "we", or "our") operates the https://portal.adocsys.net website (hereinafter referred to as the "Service").

This page informs you of our policies regarding the collection, use and disclosure of personal data when you use our Service and the choices you have associated with that data.

We use your data to provide and improve the Service. By using the Service, you agree to the collection and use of information in accordance with this policy. Unless otherwise defined in this Privacy Policy, the terms used in this Privacy Policy have the same meanings as in our Terms and Conditions, accessible from https://portal.adocsys.net

Definitions

Information Collection and Use

We collect several different types of information for various purposes to provide and improve our Service to you.

Types of Data Collected

Personal Data

While using our Service, we may ask you to provide us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify you ("Personal Data"). Personally identifiable information may include, but is not limited to:

We may use your Personal Data to contact you with newsletters, marketing or promotional materials and other information that may be of interest to you. You may opt out of receiving any, or all, of these communications from us by following the unsubscribe link or instructions provided in any email we send or by contacting us.

Usage Data

We may also collect information on how the Service is accessed and used ("Usage Data"). This Usage Data may include information such as your computer's Internet Protocol address (e.g. IP address), browser type, browser version, the pages of our Service that you visit, the time and date of your visit, the time spent on those pages, unique device identifiers and other diagnostic data.

Tracking & Cookies Data

We use cookies and similar tracking technologies to track the activity on our Service and we hold certain information.

Cookies are files with a small amount of data which may include an anonymous unique identifier. Cookies are sent to your browser from a website and stored on your device. Other tracking technologies are also used such as beacons, tags and scripts to collect and track information and to improve and analyse our Service.

You can instruct your browser to refuse all cookies or to indicate when a cookie is being sent. However, if you do not accept cookies, you may not be able to use some portions of our Service.

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Use of Data

AdocSys uses the collected data for various purposes:

Legal Basis for Processing Personal Data under the General Data Protection Regulation (GDPR)

If you are from the European Economic Area (EEA), AdocSys legal basis for collecting and using the personal information described in this Privacy Policy depends on the Personal Data we collect and the specific context in which we collect it.

AdocSys may process your Personal Data because:

Retention of Data

AdocSys will retain your Personal Data only for as long as is necessary for the purposes set out in this Privacy Policy. We will retain and use your Personal Data to the extent necessary to comply with our legal obligations (for example, if we are required to retain your data to comply with applicable laws), resolve disputes and enforce our legal agreements and policies.

AdocSys will also retain Usage Data for internal analysis purposes. Usage Data is generally retained for a shorter period of time, except when this data is used to strengthen the security or to improve the functionality of our Service, or we are legally obligated to retain this data for longer periods.

Transfer of Data

Your information, including Personal Data, may be transferred to - and maintained on - computers located outside of your state, province, country or other governmental jurisdiction where the data protection laws may differ from those of your jurisdiction.

If you are located outside Canada and choose to provide information to us, please note that we transfer the data, including Personal Data, to Canada and process it there.

Your consent to this Privacy Policy followed by your submission of such information represents your agreement to that transfer.

AdocSys will take all the steps reasonably necessary to ensure that your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of your Personal Data will take place to an organisation or a country unless there are adequate controls in place including the security of your data and other personal information.

Disclosure of Data

Business Transaction

If AdocSys is involved in a merger, acquisition or asset sale, your Personal Data may be transferred. We will provide notice before your Personal Data is transferred and becomes subject to a different Privacy Policy.

Disclosure for Law Enforcement

Under certain circumstances, AdocSys may be required to disclose your Personal Data if required to do so by law or in response to valid requests by public authorities (e.g. a court or a government agency).

Legal Requirements

AdocSys may disclose your Personal Data in the good faith belief that such action is necessary to:

Security of Data

The security of your data is important to us but remember that no method of transmission over the Internet or method of electronic storage is 100% secure. While we strive to use commercially acceptable means to protect your Personal Data, we cannot guarantee its absolute security.

Our Policy on "Do Not Track" Signals under the California Online Protection Act (CalOPPA)

We do not support Do Not Track ("DNT"). Do Not Track is a preference you can set in your web browser to inform websites that you do not want to be tracked.

You can enable or disable Do Not Track by visiting the Preferences or Settings page of your web browser.

Your Data Protection Rights under the General Data Protection Regulation (GDPR)

If you are a resident of the European Economic Area (EEA), you have certain data protection rights. AdocSys aims to take reasonable steps to allow you to correct, amend, delete or limit the use of your Personal Data.

If you wish to be informed about what Personal Data we hold about you and if you want it to be removed from our systems, please contact us.

In certain circumstances, you have the following data protection rights:

Please note that we may ask you to verify your identity before responding to such requests.

You have the right to complain to a Data Protection Authority about our collection and use of your Personal Data. For more information, please contact your local data protection authority in the European Economic Area (EEA).

Service Providers

We may employ third party companies and individuals to facilitate our Service ("Service Providers"), provide the Service on our behalf, perform Service-related services or assist us in analysing how our Service is used.

These third parties have access to your Personal Data only to perform these tasks on our behalf and are obligated not to disclose or use it for any other purpose.

Analytics

We may use third-party Service Providers to monitor and analyse the use of our Service.

Payments

We may provide paid products and/or services within the Service. In that case, we use third-party services for payment processing (e.g. payment processors).

We will not store or collect your payment card details. That information is provided directly to our third-party payment processors whose use of your personal information is governed by their Privacy Policy. These payment processors adhere to the standards set by PCI-DSS as managed by the PCI Security Standards Council, which is a joint effort of brands like Visa, MasterCard, American Express and Discover. PCI-DSS requirements help ensure the secure handling of payment information.

The payment processors we work with are:

Links to Other Sites

Our Service may contain links to other sites that are not operated by us. If you click a third party link, you will be directed to that third party's site. We strongly advise you to review the Privacy Policy of every site you visit.

We have no control over and assume no responsibility for the content, privacy policies or practices of any third party sites or services.

Children's Privacy

Our Service does not address anyone under the age of 18 ("Children").

We do not knowingly collect personally identifiable information from anyone under the age of 18. If you are a parent or guardian and you are aware that your Child has provided us with Personal Data, please contact us. If we become aware that we have collected Personal Data from children without verification of parental consent, we take steps to remove that information from our servers.

Changes to This Privacy Policy

We may update our Privacy Policy from time to time. We will notify you of any changes by posting the new Privacy Policy on this page.

We will let you know via email and/or a prominent notice on our Service, prior to the change becoming effective and update the "effective date" at the top of this Privacy Policy.

You are advised to review this Privacy Policy periodically for any changes. Changes to this Privacy Policy are effective when they are posted on this page.

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